CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays ou province de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, et ce, à tout moment et pour toute raison.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction, à tout moment, sans obligation de vous répondre ou de vous indemniser.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à réaliser des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation locale, internationale ou nationale applicable ; etc.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera malgré tout applicable dans la limite permise, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord connexe, sont régis et interprétés selon les lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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